Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et Benjamin Fercher (« nous ») régissant votre utilisation de l’application 3DV (l’« Application »). En utilisant l’Application, vous acceptez les présentes Conditions.
L’Application est un utilitaire de divertissement occasionnel et d’organisation personnelle. Elle n’est pas un produit de sécurité, un service de sauvegarde ou d’archivage, ni un système destiné à protéger des contenus précieux, sensibles, confidentiels ou irremplaçables, et aucune fonctionnalité de l’Application ne fait l’objet d’une promesse d’empêcher l’accès à votre contenu ou de le préserver. Ne stockez dans l’Application rien dont la perte ou l’exposition vous porterait préjudice.
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de l’Application sur les appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, aux fins décrites à la section 1. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, vendre ou louer aucune partie de l’Application, sauf dans la mesure permise par la loi ou par les licences de tiers couvrant les composants inclus (énumérées dans l’écran Remerciements de l’Application).
Upscaler v1 (le « Modèle ») est soumis à la licence CreativeML Open RAIL++-M du 24 novembre 2022, disponible dans l’écran Remerciements de l’Application sous « Stable Diffusion 2.1-base ». En téléchargeant ou en utilisant le Modèle, vous acceptez de respecter le paragraphe 5 et l’Annexe A de cette licence, intégrés aux présentes Conditions. L’expression « Dérivés du Modèle » (« Derivatives of the Model ») a le sens qui lui est donné dans cette licence.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Modèle ou les Dérivés du Modèle :
- d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation applicable, nationale, fédérale, étatique, locale ou internationale ;
- dans le but d’exploiter des mineurs ou de leur nuire, ou de tenter de les exploiter ou de leur nuire, de quelque manière que ce soit ;
- pour générer ou diffuser des informations et/ou des contenus dont la fausseté est vérifiable, dans le but de nuire à autrui ;
- pour générer ou diffuser des informations personnelles identifiables pouvant être utilisées pour nuire à une personne ;
- pour diffamer ou dénigrer autrui, ou le harceler de toute autre manière ;
- pour une prise de décision entièrement automatisée qui affecte défavorablement les droits légaux d’une personne ou qui crée ou modifie de toute autre manière une obligation contraignante et exécutoire ;
- pour toute utilisation destinée à discriminer des personnes ou des groupes ou à leur nuire, ou ayant pour effet de les discriminer ou de leur nuire, sur la base de leur comportement social en ligne ou hors ligne ou de caractéristiques personnelles ou de personnalité connues ou prédites ;
- pour exploiter l’une quelconque des vulnérabilités d’un groupe spécifique de personnes en raison de leur âge ou de leurs caractéristiques sociales, physiques ou mentales, afin d’altérer substantiellement le comportement d’une personne appartenant à ce groupe d’une manière qui cause ou est susceptible de causer à cette personne ou à une autre personne un préjudice physique ou psychologique ;
- pour toute utilisation destinée à discriminer des personnes ou des groupes, ou ayant pour effet de les discriminer, sur la base de caractéristiques ou de catégories protégées par la loi ;
- pour fournir des conseils médicaux et l’interprétation de résultats médicaux ;
- pour générer ou diffuser des informations dans le but qu’elles soient utilisées pour l’administration de la justice, l’application de la loi ou des procédures d’immigration ou d’asile, par exemple pour prédire qu’une personne commettra une fraude ou un crime (par ex. par le profilage de textes, l’établissement de relations de causalité entre des affirmations faites dans des documents, une utilisation indiscriminée et ciblée de manière arbitraire).
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous stockez dans l’Application ; nous ne revendiquons aucun droit sur celui-ci. Vous êtes l’unique responsable de votre contenu (y compris du fait d’avoir le droit de le posséder et de le stocker), de la conservation, en dehors de l’Application, de copies indépendantes de tout ce à quoi vous tenez, et de vos identifiants de coffre-fort (section 4).
Vous êtes l’unique responsable de la protection de vos identifiants de coffre-fort et du maintien de l’accès à vos coffres-forts. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous n’avons aucune obligation de fournir des réinitialisations de mot de passe, une récupération d’identifiants ou tout autre moyen de rétablir l’accès. Le contenu des coffres-forts peut devenir définitivement inaccessible pour des raisons incluant la perte ou l’indisponibilité de tous les moyens de déverrouillage enregistrés pour un coffre-fort, et vous assumez ce risque.
L’Application comprend un navigateur web. Les sites web que vous visitez sont des services de tiers régis par leurs propres conditions et politiques ; nous ne les contrôlons pas, ne les cautionnons pas et n’assumons aucune responsabilité à leur égard. La fonctionnalité de blocage des publicités peut modifier l’affichage ou le fonctionnement des sites web et peut ne pas bloquer tous les contenus indésirables. La fonctionnalité de transfert local communique via votre réseau local sans chiffrement du transport ; il vous incombe d’utiliser un réseau auquel vous faites confiance, et vous assumez le risque que d’autres personnes présentes sur le réseau interceptent le contenu transféré.
Vous ne pouvez utiliser l’Application que si vous avez au moins 18 ans et êtes juridiquement capable de conclure les présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser l’Application pour stocker, transférer ou consulter des contenus qui sont illicites dans votre juridiction ou qui portent atteinte aux droits d’autrui, ni de toute manière qui enfreint le droit applicable. Nous pouvons résilier la licence prévue à la section 2 si vous enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, L’APPLICATION EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, OU LA GARANTIE QUE L’APPLICATION SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS OU SÉCURISÉE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE VOTRE CONTENU SERA PRÉSERVÉ, RESTERA CONFIDENTIEL OU RESTERA ACCESSIBLE, Y COMPRIS EN CAS DE DÉFAUTS LOGICIELS, DE DÉFAILLANCE DE L’APPAREIL, DE MODIFICATIONS DU SYSTÈME D’EXPLOITATION, DE PERTE D’IDENTIFIANTS, D’ACCÈS NON AUTORISÉ PAR DES TIERS OU D’ARRÊT DE L’APPLICATION.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES OU DE CONTENU, PERTE DE VIE PRIVÉE OU DE CONFIDENTIALITÉ, PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER L’APPLICATION, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À L’APPLICATION NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L’APPLICATION AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION (OU, SI VOUS N’AVEZ RIEN PAYÉ, ZÉRO). Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables du comportement indépendant de tiers, y compris de l’accès non autorisé à votre appareil ou à votre contenu, ou de leur interception. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, les limitations prévues à la présente section ne s’appliquent pas à la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde, pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni à la responsabilité découlant du droit impératif de la responsabilité du fait des produits. Si vous êtes un consommateur résidant en Allemagne, elles ne s’appliquent pas non plus à la violation par négligence légère d’une obligation dont l’exécution rend possible, en premier lieu, l’utilisation correcte de l’Application et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier ; en cas d’une telle violation, et sous réserve de la phrase précédente, notre responsabilité est limitée au dommage qui était prévisible et typique lors de la conclusion des présentes Conditions.
Vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir contre les réclamations, dommages et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre contenu ou de votre violation des présentes Conditions, dans la mesure permise par le droit applicable.
Si vous avez obtenu l’Application via l’App Store d’Apple, votre licence d’utilisation de l’Application est régie par le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple relatif aux applications sous licence (Licensed Application End User License Agreement), et les présentes Conditions s’appliquent en complément de celui-ci dans la mesure où elles n’entrent pas en conflit avec lui. Apple n’est pas partie aux présentes Conditions et n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance ni de traiter une quelconque réclamation relative à l’Application.
Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter l’Application (ou toute fonctionnalité) à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Nous pouvons réviser les présentes Conditions ; les révisions s’appliquent pour l’avenir à compter de la date de révision indiquée ci-dessus et seront fournies avec l’Application et/ou publiées à l’adresse https://3dv.uk/legal/terms. En continuant à utiliser l’Application après l’entrée en vigueur d’une révision, vous l’acceptez.
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, et les tribunaux de notre domicile ont une compétence exclusive, dans chaque cas dans la mesure où le droit impératif de la protection des consommateurs de votre lieu de résidence n’en dispose pas autrement.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’Application. Toute traduction des présentes Conditions est fournie uniquement pour votre commodité ; dans la mesure permise par le droit applicable, la version anglaise prévaut en cas de divergence.
Questions concernant les présentes Conditions : Benjamin Fercher, Postfach, 6002 Luzern, Switzerland ; courriel : contact@3dv.uk